(6578) Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relatif à la réfection de l’ouvrage PH-B11 dit « Pont de l’avenue de l’Ousse » sur le cours d’eau l’Ousse des Bois
Mis à jour le 26/02/2024
(6578) Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relatif à la réfection de l’ouvrage PH-B11 dit « Pont de l’avenue de l’Ousse » sur le cours d’eau l’Ousse des Bois