(6249) Déclaration d’intérêt général concernant le plan pluriannuel de gestion sur la Baïse et le Luzoué
Mis à jour le 06/02/2023
Arrêté n° 64-2023-02-01-00008
Arrêté n° 64-2023-02-01-00008 déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de gestion sur la Baïse et le Luzoué et valant déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l’environnement