(6426) Reconnaissance d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre attaché au moulin d'Ilharre
Mis à jour le 28/09/2023
Arrêté n° 64-2023-07-12-000013 portant reconnaissance d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre attaché au moulin d'Ilharre sur la Bidouze sur les communes d'Ilharre et de Gabat