(6426) Reconnaissance d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre attaché au moulin d'Ilharre

Mis à jour le 28/09/2023

Arrêté n° 64-2023-07-12-000013 portant reconnaissance d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre attaché au moulin d'Ilharre sur la Bidouze sur les communes d'Ilharre et de Gabat

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