(6364) Autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde

Mis à jour le 05/09/2023

Arrêté n° 64-2023-06-02-00003 autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de confortement et de protection de berges sur l'Hayra, en bordure de voie communale sur la commune de Banca (6364)

Télécharger Arrêté n° 64-2023-06-02-00003 PDF - 1,14 Mb - 05/09/2023