(6480) Arrêté reconnaissant l’existence légale d’une retenue d’eau au lieu-dit Pet Hort sur la commune de Monségur
Mis à jour le 23/02/2024
Arrêté reconnaissant l’existence légale d’une retenue d’eau au lieu-dit Pet Hort sur la commune de Monségur, valant déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et prescriptions particulières pour son exploitation