Directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole – Dérogation à la couverture des sols dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Le programme d’actions de la directive dite « nitrates » qui s’applique au sein des zones vulnérables définit une mesure de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses (automne-hiver) destinée à absorber l’azote du sol et aux modalités de gestion des résidus de récolte.
L’objectif de cette mesure est d’éviter la lixiviation des nitrates du sol par les pluies une fois la culture principale récoltée. Derrière un maïs grain, sorgho grain ou tournesol, cette mesure prévoit l’obligation de broyer et d’enfouir les résidus de culture dans les 15 jours suivant la récolte ou d’implanter un couvert végétal d’interculture avant le 1er décembre.
Par courrier du 20 novembre 2023, les présidents de la FDSEA et des jeunes agriculteurs des Pyrénées‑Atlantiques ont sollicité la mise en place d’une dérogation au regard de la pluviométrie importante depuis le 20 octobre 2023 dans le département. Cette pluviométrie a provoqué une humidité des sols excessive qui rend impossible tout travail agricole dans les parcelles. Selon les données de météo France, des pluies significatives et régulières ont été relevées à la station de Pau‑Uzein à compter du 20 octobre 2023 :
- 106,7 mm cumulés au cours du mois d’octobre et 233,7 mm au mois de novembre alors que les normales mensuelles observées sur la période 1981-2010 s’élèvent respectivement à 91,5 mm et 132 mm ;
- 26 jours significativement pluvieux sur 42 entre le 20 octobre et le 30 novembre 2023.
Au regard de ces conditions climatiques exceptionnelles et conformément aux dispositions réglementaires permettant de déroger temporairement à certaines mesures du programme d’actions pour lutter contre les nitrates d’origine agricole prévues à l’article R. 211-81-5 du code de l’environnement, la décision de déroger temporairement à la couverture des sols a été validée par arrêté préfectoral n°64-2024-02-02-00009 du 2 février 2024.
Cette dérogation porte sur les parcelles cultivées en maïs grain, sorgho grain ou tournesol situées en zones vulnérables aux nitrates dans le département des Pyrénées-Atlantiques et récoltées postérieurement au 5 octobre 2023.