Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Bidart SAS Vica Intermarche
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Biarritz SDC L Imperatrice
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bayonne CH Cote Basque Blanchisserie
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau Habitelem
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mourenx CDC Habitat Cjaufferie T8
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mourenx CDC Habitat Chaufferie T7
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mourenx CDC Habitat Chaufferie T3
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
bayonne Aero Sud Ouest
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau Pichet Immobilier Residence Carlitos 3
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mourenx CDC Habitat chaufferie T1
Publié le 07/01/2020
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques