Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Sevignacq Earl la Palmeraie
Publié le 27/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sallespisse Gaec Louncouat
Publié le 27/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Hasparren Kamino- zaharreko borda
Publié le 27/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mesplède Earl Moulie
Publié le 27/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ramous BLTP
Publié le 26/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Orin Eurovia
Publié le 26/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Boueilh Boueilho Lasque Pascalou
Publié le 26/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Billere Eiffage
Publié le 26/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Aydie Sas Famille Laplace
Publié le 21/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Casteide Candau Castaing Jean-Michel
Publié le 20/03/2019
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques