La commission d'examen des projets
Mis à jour le 06/11/2020
Le pôle départemental des EnR a décidé la création d'une commission d'examen des projets EnR. Cette commission est présidée par le directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer.
Instance de dialogue, cette commission a pour mission de conseiller les porteurs de projets sur les autorisations administratives à solliciter ou les démarches à engager. Elle ne préjuge en rien des résultats de l’instruction des dossiers.
Le passage devant cette commission est volontaire, il peut être demandé auprès de la
DDTM – Service Environnement – Unité Climat, Energie.
ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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