Les évènements couverts par cette procédure
Mis à jour le 05/09/2012
Les évènements non assurables susceptibles d’être couverts par cette procédure dans le département des Pyrénées-Atlantiques sont :
- les avalanches ;
- les inondations et coulées de boues par débordement d’un cours d’eau, par ruissellement en secteur urbain, par crue torrentielle, par remontée de nappe phréatique ;
- les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
- les séismes ;
- les mouvements de terrain (éboulements, effondrements, affaissements) ;
- la subsidence ou retrait/gonflement des argiles (sécheresse hivernale et estivale) ;
Ne sont pas couverts par cette procédure :
- les dégâts qui résultent de l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (ex.: toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre…) ;
- la grêle ;
- le gel ;
- le poids de la neige sur les toits ;
- l’infiltration d’eau sous les éléments de toiture ;
- la foudre ;
Ces sinistres sont déjà couverts par les garanties classiques des contrats multirisques habitation.
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