Les évènements couverts par cette procédure

• les avalanches ;
• les inondations et coulées de boues par débordement d’un cours d’eau, par ruissellement en secteur urbain, par crue torrentielle, par remontée de nappe phréatique ;
• les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
• les séismes ;
• les mouvements de terrain (éboulements, effondrements, affaissements) ;
• la subsidence ou retrait/gonflement des argiles (sécheresse hivernale et estivale) ;

Ne sont pas couverts par cette procédure :

• les dégâts qui résultent de l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (ex.: toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre…) ;
• la grêle ;
• le gel ; 
• le poids de la neige sur les toits ;
• l’infiltration d’eau sous les éléments de toiture ;
• la foudre ;

Ces sinistres sont déjà couverts par les garanties classiques des contrats multirisques habitation.