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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Étude d'impact et Évaluation environnementale

Demandes d'examen au cas par cas

Mise à jour le 30/03/2021

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale:

> Cerfa n°14734-03 - format : PDF - 0,57 Mb

Cerfa Dassault Aviation à Anglet
Abattoir d'ANGLET géré par ARCADIE SO
Arrêté préfectoral 2020-078 modifiant les prescriptions applicable à l'Abattoir d'ANGLET géré par ARCADIE SO
Projet d'extension de la SCEA CANTOU
Élevage porcin situé sur la commune de NOUSTY
Cerfa SCEA CANTOU
Pisciculture de Banka Microcentrale
Projet de création d'une micro centrale sur le site de la pisciculture de Banka
EARL PAULIEN à GABASTON et SEDZERE
Réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
Syndicat des eaux Luy Gabas
Réalisation d'une étude d'impact relative au renouvellement de l’autorisation à exploiter le système d’assainissement de l’agglomération d’Uzein
Cerfa n°14734-03
Société SERCO Serres Castet
Projet d'exploitation d'une nouvelle ligne de traitement de surface
CEMEX Granulats Sud-Ouest
Réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale pour la modification du périmètre exploitable pour mise en sécurité du front Nord-Ouest de la carrière de calcaire de CEMEX Granulats Sud-Ouest