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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Étude d'impact et Évaluation environnementale

Demandes d'examen au cas par cas

Mise à jour le 02/05/2022

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale:

> Cerfa n°14734-03 - format : PDF - 0,57 Mb

SBS Mourenx
modification de son installation
Communauté d'Agglomération Pays Basque - Bidart
Etude d'impact relative à l'extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart.
CAPB Cambo-les-Bains
Etude d'impact relative à l'amélioration du système d’assainissement de Cambo-les-bains.
Arkema Lacq
Projet augmentation de la capacité de stockage en oléum
Forage de l'écloserie de la pisciculture de Banca
Cerfa - Arkema Lacq
Projet d'augmentation de la capacité de stockage en oléum
Cerfa Dassault Aviation à Anglet
Abattoir d'ANGLET géré par ARCADIE SO
Arrêté préfectoral 2020-078 modifiant les prescriptions applicable à l'Abattoir d'ANGLET géré par ARCADIE SO
Projet d'extension de la SCEA CANTOU
Élevage porcin situé sur la commune de NOUSTY
Cerfa SCEA CANTOU

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