Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Claracq - preuve dépôt SAS VERMILLON REP (modification)
Publié le 21/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Biron - preuve dépôt BIRODIS HARD DISCOUT - LEADER PRICE (cessation activité)
Publié le 21/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - preuve dépôt DASSAULT AVIATION (cessation activité)
Publié le 21/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ainhice Mongelos - preuve dépôt GEAC PECOTCHIA (modification)
Publié le 11/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ogeu les Bains - preuve dépôt Société Eaux Minérales d'Ogeu (SEMO)
Publié le 08/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bellocq - preuve dépôt Maison Argaud
Publié le 08/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Barinque - preuve dépôt EARL LE BOUQUET (modification)
Publié le 07/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Arbérats Sillègue - preuve dépôt SCI KUSIAK
Publié le 07/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
St Jean Pied de Port - preuve dépôt Lycée de Navarre
Publié le 03/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
St Jean de Luz - preuve dépôt Lycée Ramiro Arrué
Publié le 03/02/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques