Formulaires
Mise à jour le 31/07/2018
Ouvrages divers
> Formulaire à compléter - format : PDF
- 0,03 Mb
Lors de l'implantation d' un ouvrage sur le domaine public maritime (de Anglet à Hendaye), une demande doit être adressée :
- par courrier postal à
DDTMdirection départementale des territoires de la mer 64, DML 64-40
service administration de la mer et du littoral
19 avenue de l'Adour
64600 Anglet
- ou par courriel à
complétée du formulaire AOT requis accompagné des pièces demandées.
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