Délimitation zone de protection-aire d’alimentation du champ captant de Mazères‑Lezons – Uzos

Mis à jour le 24/11/2023

Participation du public par voie électronique – arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant de Mazères‑Lezons – Uzos (21 jours).

Télécharger Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique ODT - 0,18 Mb - 14/06/2023

Télécharger Notice consultation du public (article L. 123-19-1 du code de l’environnement) ODT - 0,18 Mb - 14/06/2023

Télécharger Projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant de Mazères‑Le... PDF - 2,01 Mb - 14/06/2023

Télécharger Annexe 1 du projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du champ captant d... PDF - 1,99 Mb - 14/06/2023

La consultation du public s'est déroulée du 15 juin 2023 au 5 juillet 2023 inclus.

Aucune  observation du public n'a été reçue, ne par message électronique ni par courrier. La synthèse des observations du public, les motifs de la décision et l'arrêté signé par le Préfet des Pyrénées-atlantiques sont consultables ci-après.

Télécharger Synthèse_consultation PDF - 0,05 Mb - 24/11/2023

Télécharger Motifs_décision PDF - 0,10 Mb - 24/11/2023

Télécharger AP n° 64-2023-11-15-00016 ZPAAC Mazères - vf PDF - 0,59 Mb - 24/11/2023