Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture, forêt et développement rural

Collectivités locales

Données géographiques

Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes

Politique de la Ville

Logement

Sécurité routière

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, planification et urbanisme, construction

Office national des combattants et victimes de guerre

Culture

Citoyenneté - Elections

Education et formation

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs

Jeunesse, sport et vie associative

Mer, littoral, sécurité maritime et fluviale

Sécurité

Solidarité, hébergement et populations vulnérables

Transports et déplacements
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Etat et collectivité

Fonctions Support

Mer et littoral

Emploi, travail et solidarités

Santé

Sécurité et protection des personnes
Publications
Voir toute la rubrique

Consultation du public

Salle de presse

Lettre d'@ctualité des services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine

Recrutements - Concours

Recueil des actes administratifs

CDCI

Rapport d'activité des services de l'État

Services Publics +

Réseaux sociaux
Démarches
Voir toute la rubrique

Accueil et séjour des étrangers

Acquisition et détention d'armes

Autorisation de sortie du territoire

Carte nationale d'identité (CNI)

Certificat de non gage

Certificats d'immatriculation

Chiens dangereux

Création et gestion d'une association

Elections

Les points numériques et les structures France services

Logement social

Médailles et décorations officielles

Mise en fourrière d'un véhicule

Notre démarche qualité

Organisation d'évènements

Organisation d'événements sportifs

Passeport

Permis de chasser

Permis de conduire

Professions réglementées

Restauration - Débits de boissons

Urbanisme

Véhicules hors d'usage

Ventes en liquidation

Vidéoprotection

Autorisation de création d'une plate-forme pour ballons (montgolfières)

Vous déménagez...

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs
Année 2018
Novembre
Recueil n° 64-2018-080 du 29 novembre 2018

Recueil n° 64-2018-080 du 29 novembre 2018

Mis à jour le 29/11/2018

Télécharger Recueil n° 64-2018-080 du 29 novembre 2018 PDF - 17,11 Mb - 29/11/2018

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook
instagram

Actualités

Actions de l'État

Agriculture, forêt et développement rural
Collectivités locales
Données géographiques
Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
Politique de la Ville
Logement
Sécurité routière
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, planification et urbanisme, construction
Office national des combattants et victimes de guerre
Culture
Citoyenneté - Elections
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs
Jeunesse, sport et vie associative
Mer, littoral, sécurité maritime et fluviale
Sécurité
Solidarité, hébergement et populations vulnérables
Transports et déplacements

Services de l'État

Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Etat et collectivité
Fonctions Support
Mer et littoral
Emploi, travail et solidarités
Santé
Sécurité et protection des personnes

Publications

Consultation du public
Salle de presse
Lettre d'@ctualité des services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
Recrutements - Concours
Recueil des actes administratifs
CDCI
Rapport d'activité des services de l'État
Services Publics +
Réseaux sociaux

Démarches

Accueil et séjour des étrangers
Acquisition et détention d'armes
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité (CNI)
Certificat de non gage
Certificats d'immatriculation
Chiens dangereux
Création et gestion d'une association
Elections
Les points numériques et les structures France services
Logement social
Médailles et décorations officielles
Mise en fourrière d'un véhicule
Notre démarche qualité
Organisation d'évènements
Organisation d'événements sportifs
Passeport
Permis de chasser
Permis de conduire
Professions réglementées
Restauration - Débits de boissons
Urbanisme
Véhicules hors d'usage
Ventes en liquidation
Vidéoprotection
Vols de montgolfières
Vous déménagez...

Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.