Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres actualités

• 19/04/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022
   
  Consultation ouverte du 19 mars au 08 avril 2021
• 12/04/2021 - CDAC
  CDAC 2021
   
• 12/04/2021 - Consultation du public
  Surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine
   
  Consultation du public du 9 au 29 avril 2021 inclus
• 02/04/2021 - Annonces judiciaires et légales
  Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020 et 2021
   
  Cliquer sur le titre pour accéder à l'intégralité des documents
• 29/03/2021 - Consultation du public
  Arrêtés préfectoraux classant le sanglier et le pigeon ramier-susceptibles d'occasionner des dégâts
   
  La consultation est ouverte du 29 mars au 18 avril 2021.
• 
  
  22/03/2021 -
  Commune de Sauvagnon
   
  Consultation du public du lundi 22 mars 2021 à 10h00 au lundi 19 avril 2021 à 17h30
  
  • AP - Enregistrement Société APRC - CP Sauvagnon - 23 février 2021
  • Avis CP Sauvagnon- Enregistrement Société APRC - 23 février 2021
  • Pièces du dossier
• 22/03/2021 -
  Commune d'Arbérats-Sillègue
   
  Consultation du public du vendredi 09 avril 2021 à 14h00 au vendredi 07 mai 2021 à 18h30
  • AP CP COLAS Arbérats-Sillègue - 09 mars 2021
  • Avis CP COLAS Arbérats-Sillègue - 09 mars 2021
  • Pièces du dossier
• 12/02/2021 - Déclaration d’intention
  SMNEP: projet d’implantation d’une canalisation entre Arthez d’Asson et Baudreix