Publications
Réglementation-usages du feu à l’air libre-obligations légales de débroussaillement-département 64
16/09/2022
La consultation de public est ouverte du 16 septembre au 7 octobre 2022.
> Projet arrêté OLD et annexes - format : PDF
- 4,10 Mb
autres actualités
-
14/09/2022 - Consultation du public
Arrêté préfectoral-prélèvement autorisé de la perdrix grise-massif montagnard Campagne 2022-2023Consultation du 19 août au 08 septembre 2022. -
![en savoir plus sur [SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricole ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
09/09/2022 -
SARL METHA CHARTEZ - Extension d'une unité de méthanisation agricoleConsultation du 11 août au 08 septembre 2022 -
08/09/2022 - Consultation du public
Arrêté de réserves de pêche 2023-2027La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022. -
08/09/2022 - Consultation du public
Arrêté de pêche en eau douce pour 2023La consultation est ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022. -
08/09/2022 - Consultation du public
Travaux d’entretien du viaduc-franchissement du Gave de Pau par l’autoroute A64 à Mont -
06/09/2022 -
Société Transports MESPLES à Salles-MongiscardConsultation du 08 septembre au 06 octobre 2022 -
11/08/2022 - Consultation du public
Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de BancaConsultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus. -
29/07/2022 - Consultation du public
Approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200770 « Parc boisé du château de Pau »Consultation ouverte du 29/07/22 au 18/08/22 inclus