Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Propriétaire ou gestionnaire d’un circuit, vous souhaitez y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés ? Votre circuit doit être homologué.

Première demande, renouvellement, ou modification d'une homologation en vigueur?

Adressez le cerfa ci-dessous ainsi que les pièces justificatives demandées au moins 2 mois avant la date d'utilisation du circuit, ou avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur à l'adresse suivante:

pref-manifestations-sportives@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Pièces à fournir :

• L’engagement, signé par le demandeur, de prendre à sa charge les frais d’études et de visite nécessaires à
  l’instruction de sa demande (article R. 331-36 du code du sport)
• 7 exemplaires du plan masse du circuit ou du plan des voies utilisées, conforme aux règles techniques édictées par les fédérations délégataires compétentes, et des zones spectateurs

• Un dossier présentant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes et la tranquillité publique
• Une évaluation des incidences sur les sites « Natura 2000 » (article R.414-19 du code de l’environnement)

• Si demande de modification d'homologation : détail de la modification envisagée

Contact :

Pour toute question, vous pouvez contacter Mme Mathilde MICHEL, au service d'instruction des manifestations sportives, au 05.59.98.26.19, ou par mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

→ Documentation utile : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R18491