Carte de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation

Mis à jour le 01/09/2023

A la suite des incendies qui ont frappé le territoire national l’été dernier, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre 2022, un plan d’actions en trois axes : le reboisement, le renforcement des moyens de la lutte contre les incendies et le renforcement de la prévention des feux de forêt et de végétation.

S’agissant de la prévention, le Président de la République a annoncé que l’État établira une carte nationale à la maille la plus fine, recensant les zones particulièrement exposées à un risque d’incendies de forêt. Le Gouvernement a décidé que cette carte sera portée à la connaissance des élus, accompagnée d’orientations pour prendre en compte le risque d’incendie dans leurs choix d’urbanisme.

Cette carte de sensibilité aux feux a été élaborée par les services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. A partir d’un modèle et d’outils d’intelligence artificielle, la carte reflète la sensibilité aux feux de plus 20 hectares, selon un maillage régulier du territoire hexagonal et de la Corse (mailles de 50 mètres de côté). Elle est représentative d’une saison de feux en situation actuelle et de court terme.

Elle intègre les informations d’images satellitaires décrivant la végétation (type et état de la végétation), l’occupation des sols, notamment la présence d’équipements susceptibles d’être à l’origine de feu (infrastructures de transport, lignes électriques aériennes, bâti) ainsi que de données décrivant le climat et le relief.

La carte peut mettre en évidence que certaines parties du territoire des communes présentent un niveau élevé ou très élevé de sensibilité aux feux. Cette carte peut servir à l’élaboration des documents d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que pour la délivrance des autorisations d’urbanisme. Elle permettra aux communes de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d’urbanisme en faisant usage de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, afin de satisfaire l’obligation de garantir la sécurité publique.

Disponible également sur cette page : le résumé non technique présentant la carte de sensibilité aux feux.

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Télécharger Résumé non technique présentant la carte de sensibilité aux feux PDF - 3,08 Mb - 01/09/2023