Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Vous êtes étranger, vous êtes domicilié dans l’arrondissement de la Sous-préfecture de Bayonne et vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour ou une demande d’échange de permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen. A cet effet, vous devez prendre rendez-vous en sous-préfecture de Bayonne.

Un service de prise de rendez-vous en ligne est prévu à cette fin.

Pour des informations sur les titres de séjour : accès à accueil des étrangers  
Pour des informations sur les échanges de permis :  service-public.fr  

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les deux mois précédant l'expiration de celui-ci, et pas avant. Tout rendez-vous pris plus de 2 mois avant l'expiration du titre sera annulé.

Les usagers qui réservent une des plages horaires impriment une confirmation de rendez-vous qu'ils devront obligatoirement présenter le jour du rendez-vous.

De nouvelles plages de rendez-vous sont accessibles régulièrement.

A NOTER : Vous êtes en séjour régulier, vous possédez un titre de séjour ou une vignette OFII apposée dans votre passeport, vous devrez indiquer votre numéro de carte de séjour pour prendre rendez-vous en ligne.

> Comment trouver ce numéro sur votre carte de séjour ? Démonstration

Vous pourrez aussi, annuler, gérer et consulter vos demandes de rendez-vous.

Les demandes de rendez-vous prises en ligne doivent être réservées selon le motif de la demande (voir rubriques). Tout rendez-vous pris pour un autre motif ne sera pas honoré par la sous-préfecture de Bayonne.

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

La sous-préfecture de Bayonne se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation d’un rendez-vous, l’usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone.

Retrouvez ici la liste des pièces à fournir selon votre situation

Pour les duplicata, ou les changement d’adresse ou d'état civil sur votre titre de séjour, ne vous déplacez pas en sous-préfecture, privilégiez l'envoi postal !

• Remplir et signer le formulaire (téléchargeable en cliquant ici ) en joignant les photocopies des pièces justificatives contenues dans les annexes ci-jointes. (notice et liste de documents téléchargeables en cliquant ici )
• Renvoyer ce formulaire, accompagné des pièces à fournir, par voie postale uniquement à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Bayonne
2, avenue allées Marines
Pôle étrangers/citoyenneté - Service duplicata/changement d'adresse – Voie postale –
CS 50 003-  64109 Bayonne cedex

Votre dossier est complet : un rendez-vous vous sera donné par la sous-préfecture en vue de la prise de vos empreintes digitales et de la remise, le cas échéant, d'un récépissé de titre de séjour.

Attention : pensez à vous munir des originaux des pièces justificatives transmises à l’appui de votre demande lors du rendez-vous en sous-préfecture. La non présentation des documents originaux conduira à l’annulation du rendez-vous.
 
Votre dossier est incomplet : une demande de pièces complémentaires vous sera faite par la sous-préfecture de Bayonne.