La protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours

Mis à jour le 02/06/2023

Les éleveurs d’ovins et de caprins dont le troupeau est situé sur des communes classées en cercles « prédation » 1, 2 ou 3 peuvent faire une demande d’aide pour la protection du troupeau et de l’exploitation contre la prédation.

Le classement des communes dans les cercles ours ou loup est encadré par 2 arrêtés, un pour l’ours pris par le préfet de massif, un pour le loup relevant de la compétence du préfet de département. Une fiche d’information est également disponible. Elle indique les dispositifs possibles en fonction du classement des communes.

Télécharger Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du... PDF - 0,57 Mb - 17/03/2023

Télécharger Arrêté préfectoral modifiant la zone d’éligibilité de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (Canis... PDF - 0,43 Mb - 02/06/2023

Télécharger Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation de l’ours pour l’année... PDF - 0,32 Mb - 17/03/2023

Télécharger Fiche Dispositifs possibles en fonction du classement de la commune PDF - 14,98 Mb - 02/06/2023

1) L’aide à la protection des troupeaux et des exploitations

Encadré par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 et par l’appel à projet 2023 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, le dépôt de la demande se fait désormais par télédéclaration via le site SAFRAN : https://safran.asp-public.fr/

Cette demande est à faire avant le 31 juillet 2023. Les dépenses d’investissements sont éligibles à compter de la date de dépôt de la demande (date de devis postérieur à la date du dépôt) et le gardiennage est soumis à une rétroactivité d’un mois. Plusieurs documents réglementaires et d’explications sont disponibles :

Télécharger Appel à projet 2023 PDF - 1,12 Mb - 09/03/2023

Télécharger Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et l’ours PDF - 0,21 Mb - 09/03/2023

Télécharger Fiches PSN 70.26 et 73.16 PDF - 0,77 Mb - 09/03/2023

Télécharger Notice d’utilisation des usagers PDF - 3,47 Mb - 09/03/2023

Télécharger Fiche Aides à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation : descriptif et mise en œuvre des actions PDF - 7,60 Mb - 31/03/2023

Télécharger Au besoin, le formulaire de demande d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux PDF - 1,05 Mb - 09/03/2023

2) Les tirs de défense

Si les mesures de protection ne sont pas efficaces, il est possible d’effectuer une demande de dérogations pour des tirs de défense de simple via un formulaire dédié, annexe à la demande d’aide à la protection. Ces tirs sont encadrés par l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Télécharger Fiche Encadrement des interventions autorisées sur les loups : procédure de dérogation PDF - 0,11 Mb - 09/03/2023

Télécharger Arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtr... PDF - 0,22 Mb - 09/03/2023

Télécharger Formulaire de dérogation de tir de défense simple PDF - 0,13 Mb - 09/03/2023

3) Fiches d’information complémentaires

3 fiches d’informations complémentaires thématiques sont également disponibles.

  • Fiche Dommage sur un troupeau, que faire : indique les personnes à contacter en cas de suspicion de prédation sur un troupeau et les premiers réflexes à avoir

Télécharger Fiche Dommage sur un troupeau : démarche à suivre PDF - 0,09 Mb - 09/03/2023

  • Fiche Chiens de protection : présente les actions de la Pastorale Pyrénéenne pouvant accompagner les éleveurs pour la mise en place et le suivi d’un chien de protection des troupeaux

Télécharger Fiche Chiens de protection : la Pastorale Pyrénéenne vous accompagne PDF - 0,11 Mb - 09/03/2023

  • Fiche Crédits d’urgence en cas de prédation : présente les possibilités pour faire face aux situations de crises liées à des attaques de loup ou d’ours sur le cheptel domestique

Télécharger Fiche Crédits d’urgence en cas de prédation : comment mobiliser le dispositif PDF - 0,04 Mb - 09/03/2023