Dotations aux collectivités

Liste des projets financés au titre de la DETR/DSIL

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s'adresse aux communes et EPCI éligibles, pour soutenir leurs projets d'investissements  dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La DETR est annuelle et les crédits sont votés chaque année par le Parlement.
Les subventions liées à cette dotation sont attribuées par le préfet de département, après avis de la  commission des élus pour les subventions d'un montant supérieur à 100 000 €.
En 2023, 9.48 M€ de subventions DETR ont été attribuées aux collectivités du département pour soutenir 139 projets.

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et leurs groupements dans leurs projets d’investissement de
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
La DSIL est annuelle et les crédits sont votés chaque année par le Parlement.
Les subventions sont attribuées par le préfet de région, sur proposition du préfet de département.
En 2023, 5.8 M€ de subventions DSIL ont été attribuées aux collectivités du département pour soutenir 35 projets.