-
- Partager
-
-
-
Arrêtés préfectoraux
IMPORTANT : * Conformément à l’article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d’office, application d’un régime particulier, non avenu ou déchéance d’un droit quelconque et qui aurait dû être accompli entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 22 mars 2020, est réputé avoir été fait à temps, s’il est effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.
A lire dans cette rubrique
-
Société Les Grandes Carrières de Grès de la Rhune à ASCAIN (Carrière)
Arrêté Préfectoral n° 4549/2018/009 du 18 juin 2018 portant consignation de somme à la Société Les Grandes Carrières de Grès de la Rhune à Ascain.
-
EARL DAY
Arrêté préfectoral n° 2018-138 concernant l'élevage de canards exploités par l'EARL Day
-
S.E.E. AGUERRE à ITXASSOU (Carrière)
Arrêté Préfectoral Complémentaire n° 4641/2018/008 du 30 mai 2018
-
Société GSM à RÉBÉNACQ (Carrière)
Arrêté Préfectoral Complémentaire n°4707/2018/007 du 24 mai 2018
-
Société GSM à LAHONTAN (Carrière)
Arrêté Préfectoral n° 7410/2017/016 du 02 novembre 2017 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de grave alluvionnaire et une installation de premier traitement de matériaux aux lieux-dits "Padeille", "Cout Dous Haux" (...)
-
Entreprise PETRISSANS - Communes de Bidache et de Came (carrière)
Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de pierre de taille, aux lieux-dits "Nabarroy" et "Port de Came" sur le territoire des communes de Bidache et Came.
-
Société GSM à Arancou (Carrière)
Modification des conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire et d'une installation de premier traitement des matériaux de carrière exploitée par la Société GSM sur le territoire de la commune d'Arancou
-
Société Carrières Daniel SAS à Asasp-Arros
Arrêté Préfectoral complémentaire n° 4545/2017/012 du 10 août 2017 relatif à la modification des conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de dolomie
-
EARL La Taste - Communes de Lannecaube et Taron Sadirac Viellenave
Arrêté préfectoral n° 2017-135 du 31 mai 2017
-
Société LABORDE SAS à Oloron-Sainte-Marie (Carrières)
Modification des conditions d'exploitation d'une unité de premier traitement de matériaux située sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.