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Aide aux exploitations en agriculture biologique - PROLONGATION JUSQU'AU 3 MAI 2024 14H
; d. être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Services de la Préfecture
(via le SVI) 05 59 98 24 24 du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 (...)
Mis à jour le 18/04/2024
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Mise en œuvre du second dispositif de soutien aux exploitations agricoles en agriculture biologique
’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de
Mis à jour le 15/09/2023
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IAHP: nouvelle extension de la zone réglementée supplémentaire - nouveaux foyers dans le Gers
: distance de 3 à 10 km des foyers) et 33 communes en zone réglementée supplémentaire (ZRS : distance
Mis à jour le 03/02/2023
Le permis bateau de plaisance
types de permis plaisance : permis mer option côtière pour une navigation en mer limitée à 6 milles d’un (...)
Mis à jour le 22/08/2022
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Mandatement de vétérinaires certificateurs
certification, complété par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-768 du 20/10/2021 relative à la certification aux (...)
Mis à jour le 23/06/2022
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Dernières nouvelles
course ; - dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge quand il est en (...)
Mis à jour le 01/02/2022
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Vos démarches administratives
Les formulaires relatifs aux appareils de bronzage (UV) Vous trouverez ici les formulaires de (...)
Mis à jour le 26/07/2017
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