• Arrêté préfectoral réglementant la chasse, la sécurité publique et l’usage des armes à feu :

En complément de la réglementation nationale, l’arrêté préfectoral du 5 août 2014 fixe les règles relatives à la chasse, la sécurité publique et l’usage des armes à feu dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

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• Arrêté préfectoral relatif à la définition du massif montagnard et de la zone de plaine au titre de l’exercice de la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

Pour l’exercice de la chasse, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en deux zones : la zone de plaine et le massif montagnard. Ces deux zones font l’objet d’une réglementation cynégétique distincte qui prend en compte leurs spécificités. L’arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définit ces deux zones.

• Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation de détonateur à carbure :

L’arrêté préfectoral du 14 janvier 1974 fixe, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, les conditions d’utilisation des effaroucheurs sonores utilisés pour la protection des productions agricoles.