Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Aast - preuve dépôt EARL AGRIVEAUX (changement exploitant)
Publié le 20/10/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bidart - preuve dépôt TotalEnergies , relais Bidart Est A63
Publié le 18/10/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Hendaye - preuve dépôt MENUISERIE ENTSIA
Publié le 13/10/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bayonne - preuve dépôt CEME GRANULATS SUD OUEST
Publié le 11/10/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Larreule - preuve dépôt SCEA GEE
Publié le 06/10/2022
Préfet
des Pyrénées-
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Pau - preuve dépôt ORANGE PAU BEZIOU (cessation activité)
Publié le 29/09/2022
Préfet
des Pyrénées-
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Helette - preuve dépôt M. JORAJURIA
Publié le 12/09/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Arudy - preuve dépôt GAEC DES TERRES
Publié le 12/09/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Navailles Angos - preuve dépôt EARL FERME PEHAU-BACQUE
Publié le 09/09/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Tadousse Ussau - preuve dépôt EARL TALES (changement exploitant)
Publié le 08/09/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
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