Zones d'alertes et mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
Pour faire face aux conséquences d'une sécheresse, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 11-1° du code de l'environnement. Les seuils et mesures de restriction sont définis au niveau local dans un arrêté préfectoral dit arrêté cadre "sécheresse" prévu à l'article R.211-67 du code de l'environnement.
Sur le bassin versant de l'Adour un nouvel arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau a été pris en date du 07 août 2023, remplaçant l'arrêté du 05 juillet 2004 modifié.
Cet arrêté a fait l'objet d'une consultation du public entre le 03 et le 24 juillet 2023 sur les sites internet de chacune des préfectures, conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement.
Les observations ont fait l'objet d'une synthèse et plusieurs ont été prises en compte. D'autres remettent en cause les fondements des arrêtés cadre en vigueur jusqu'à lors et nécessitent une concertation en amont sur ces points particuliers avec l'ensemble des acteurs concernés. Ils seront abordés dans le cadre de la révision prévue en article 14. Les justifications relatives à la prise en compte ou non des observations sont détaillées dans le document « motifs de la décision » ci-dessous.