Prélèvements en milieu naturel

Afin de faire face à la baisse des ressources en eau liées aux conditions climatiques, et l’évolution défavorable et les tendances à court terme du niveau des nappes et des cours d’eau, le préfet peut réglementer ou suspendre temporairement les prélèvements d’eau dans les ressources superficielles pour préserver les usages prioritaires conformément au Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau.

Des conflits d’usage entre les prélèvements pour l’eau potable, l'irrigation agricole, la santé du milieu naturel et les autres prélèvements peuvent apparaître dans le département.

Pour gérer ces situations, un panel de mesures de restrictions est prévu avant la période estivale sur l'ensemble du département. Il prévoit l'augmentation graduelle des restrictions selon le contexte.

Lorsque la situation météorologique, hydrométrique et/ou le contexte démographique (affluence touristique par exemple) le justifie, et en fonction des constats faits par les acteurs locaux (notamment gestionnaires de réseau d'eau potable, syndicats ayant la compétence gestion des milieux aquatiques), un arrêté préfectoral spécifique est pris. Il constate la situation et précise les mesures de restriction, les bassins versants concernés et la date d'application.