Ouvrages divers et prises d'eau
Mis à jour le 29/04/2024
Lors de l'implantation sur le domaine public fluvial (Bidassoa, Baie de Tchingudy, Nivelle, Nive, Adour, Bidouze, Ardany, Aran, Gaves Réunis) d'un ponton flottant, d'un appontement, d'un port à couralin, d'un rejet ou d'une prise d'eau, une demande doit être adressée:
- par courrier postal à
DDTM 64,
DML 64-40,
service administration de la mer
19 avenue de l'Adour
64600 Anglet
- ou par courriel à DDTM-DML 64 40
complétée du formulaire AOT requis accompagné des pièces demandées et du formulaire Natura 2000 si besoin.