Outils SRU
Sous-rubrique | Pièces jointes et liens |
5-1 Textes législatifs et obligations de la loi SRU | 5-1 Fiche « Principaux textes législatifs et obligations de la loi SRU » |
5-2 Dispositions relatives à l’application de la loi SRU | 5-2 Fiche « Dispositions relatives à l’application de la loi SRU (article L302-5 du CCH) » |
5-3 Mise en œuvre de la loi SRU | 5-3 Fiche « Mise en œuvre de la loi SRU (articles L302-6 à L302-9-1-2 du CCH) » |
5-4 Guide Contrat de Mixité Social | 5-4 Guide d’élaboration d’un CMS |
5-5 Les dépenses déductibles | 5-5 Fiche « Les dépenses déductibles (art L302-7 du CCH) et les pièces justificatives » |
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