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Boîte à outils en faveur du logement

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Outils SRU

Sous-rubrique Pièces jointes et liens
5-1 Textes législatifs et obligations de la loi SRU 5-1 Fiche « Principaux textes législatifs et obligations de la loi SRU »
5-2 Dispositions relatives à l’application de la loi SRU 5-2 Fiche « Dispositions relatives à l’application de la loi SRU (article L302-5 du CCH) »
5-3 Mise en œuvre de la loi SRU 5-3 Fiche « Mise en œuvre de la loi SRU (articles L302-6 à L302-9-1-2 du CCH) »
5-4 Guide Contrat de Mixité Social 5-4 Guide d’élaboration d’un CMS
5-5 Les dépenses déductibles 5-5 Fiche « Les dépenses déductibles (art L302-7 du CCH) et les pièces justificatives »

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