Destruction ESOD
Les arrêtés de classement des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD fixent les périodes et modalités de destruction par espèce (cf. page « Arrêtés de classement ESOD »).
Sur certaines périodes, la destruction est soumise à autorisation préfectorale individuelle dont les modalités de demandes sont présentées ci-dessous.
Les démarches en ligne (site démarches-simplifiées) sont à privilégier : elles permettent d’obtenir rapidement l’autorisation préfectorale individuelle par mail et d’assurer la traçabilité de la demande.
En cas d’impossibilité d’utiliser la téléprocédure, les formulaires papier de demande et de bilan devront être transmis par mail à :
ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
ou
par courrier à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement - Bureau Chasse
Cité administrative – Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex
- Destruction du mois de mars
La demande d’autorisation pour la destruction à tir de renards, fouines et martres du 1er au 31 mars peut être déposée :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-destruction-mars-64
- par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer
Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 15 avril :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-mars-64
- par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.
- Destruction renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse :
La demande d’autorisation pour la destruction à tir de renards, corneilles noires, pies bavardes et étourneau sansonnet du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse peut être déposée :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-64
- par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer
Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 30 septembre :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-64
- par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.
- Destruction pigeon ramier
La demande d’autorisation pour la destruction à tir de pigeon ramier du 1er mars au 31 juillet peut être déposée :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-palombe-esod-64
- par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer
Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 15 août :
- par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-palombe-esod-64
- par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.