Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ou ESOD sont classées par arrêtés ministériels ou préfectoraux :

• ESOD du groupe 1 :

L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les espèces classées sont :

- la bernache du Canada (Branta canadensis),

- le chien viverrin (Nyctereutes procyonoides),

- le ragondin (Myocastor coypus),

- le rat musqué (Ondatra zibethicus),

- le raton laveur (Procyon lotor),

- le vison d'Amérique (Neovison vison, ou Mustela vison).

Télécharger l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

• ESOD du groupe 2 :

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 sont classées pour une durée de trois ans, par arrêté ministériel sur demande préfectorale. Ce classement est justifié par les dégâts occasionnés par ces espèces au niveau départemental.

L’arrêté ministériel du 3 août 2023 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par département pour la période 2023-2026.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les 6 espèces suivantes sont classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » sur tout ou partie du territoire :

- le renard, sur l’ensemble du département

- la fouine, sur l’ensemble du département,

- la martre, sur une partie du département (voir détail dans l’arrêté)

- la corneille noire, sur l’ensemble du département

- la pie bavarde, sur l’ensemble du département

- l’étourneau sansonnet, sur l’ensemble du département.

Consultez l’arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

• ESOD du groupe 3 :

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 sont classées par le Préfet de département pour une durée d’un an. Ce classement est justifié par les dégâts occasionnés par ces espèces au niveau départemental.

L’arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté préfectoral. Il permet au préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), de classer une ou plusieurs espèces pour une année sur tout ou partie du département.

Actuellement, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les espèces du groupe 3 classés « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » sont :

• le sanglier sur les unités de gestion 1, 2, 3, 10, 11, 12 et 13 (cf. zonage en annexe de l’arrêté). Ce classement permet la mise en application de l’arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.

• le pigeon ramier sur 94 communes figurant en annexe de l’arrêté. Ce classement permet de pouvoir effectuer, si besoin et si les opérations préalables d’effarouchement ne donnent pas des résultats satisfaisants, des opérations de régulation.

Les arrêtés de classement ESOD en vigueur sont disponibles ci-dessous :