Arrêtés de campagne cynégétique
Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont arrêtées par le préfet dans le respect des périodes et des conditions définies à l’article R 424-7 du Code de l’environnement. Pour la gestion cynégétique, le département est divisé en deux zones par arrêté préfectoral du 15 mai 2014 : la zone de plaine et le massif montagnard.
Pour chacune de ces deux zones, l’arrêté d’ouverture général fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.
De plus, compte-tenu des dégâts aux cultures et aux prairies causés par le grand gibier (sanglier, chevreuil et cerf) et de la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse est ouverte de façon anticipée pour le sanglier, le chevreuil et le cerf en zone de plaine ainsi que pour le sanglier dans le massif montagnard.
Pour chacune des deux zones, l’arrêté d’ouverture anticipée fixe, en application de l’article R424-8 du Code de l’environnement, les dates d’ouverture anticipée et les modalités de chasse par espèce.
Enfin, pour les espèces soumises à plan de chasse, plan de gestion ou PMA (prélèvement maximal autorisé), le préfet fixe les modalités et conditions de chasse par arrêté.
L’ensemble des arrêtés préfectoraux de la campagne cynégétique en cours sont disponibles ci-dessous.
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de gestion sanglier PDF - 0,29 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse cerf PDF - 0,42 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse chevreuil PDF - 0,20 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse isard PDF - 0,20 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse mouflon PDF - 0,18 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse lagopède PDF - 0,10 Mb - 19/03/2024
Télécharger l’arrêté préfectoral fixant le PMA perdrix grise PDF - 0,10 Mb - 19/03/2024