Eau potable

Afin de faire face à la baisse des ressources d’alimentation des réseaux d’eau potable liées aux conditions climatiques, et l’évolution défavorable et les tendances à court terme du niveau des nappes et des cours d’eau, le préfet peut réglementer temporairement les usages de l’eau potable non essentiels pour préserver ses usages prioritaires conformément au Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau.

Des déséquilibres entre la consommation d'eau potable et la disponibilité de la ressource, que ce soit en eau superficielle ou en eau souterraine, peuvent apparaître sur certaines communes du département.

Pour gérer ces situations, un panel de mesures de restrictions est prévu avant la période estivale sur l'ensemble du département. Il prévoit l'augmentation graduelle des restrictions selon le contexte, avec trois niveaux distincts : vigilance (communication, classement à l'échelle du demi-département : Pays basque et/ou Béarn), alerte (premières mesures de restriction, à l'échelle de la commune) et crise (mesures de restrictions renforcées à l'échelle de la commune).

Lorsque la situation météorologique, hydrométrique et/ou le contexte démographique (affluence touristique par exemple) le justifie, et en fonction des constats faits par les gestionnaires de réseau d'eau potable, un arrêté préfectoral spécifique est pris. Il constate la situation et précise les mesures de restriction, les communes concernées et la date d'application.

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