Les arrêtés de classement des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD fixent les périodes et modalités de destruction par espèce (cf. page «  Arrêtés de classement ESOD »).

Sur certaines périodes, la destruction est soumise à autorisation préfectorale individuelle dont les modalités de demandes sont présentées ci-dessous.

Les démarches en ligne (site démarches-simplifiées) sont à privilégier : elles permettent d’obtenir rapidement l’autorisation préfectorale individuelle par mail et d’assurer la traçabilité de la demande.

Télécharger le flyer de présentation des téléprocédures sur démarches-simplifiées PDF - 0,24 Mb - 21/03/2024

En cas d’impossibilité d’utiliser la téléprocédure, les formulaires papier de demande et de bilan devront être transmis par mail à :
ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
ou
par courrier à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement - Bureau Chasse
Cité administrative – Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU Cedex

• Destruction du mois de mars

La demande d’autorisation pour la destruction à tir de renards, fouines et martres du 1^er au 31 mars peut être déposée :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-destruction-mars-64
• par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir de renard, fouine, martre en mars PDF - 0,10 Mb - 05/04/2024

Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 15 avril :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-mars-64
• par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.

 

• Destruction renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet du 1^er avril à l’ouverture générale de la chasse :

La demande d’autorisation pour la destruction à tir de renards, corneilles noires, pies bavardes et étourneau sansonnet du 1^er avril à l’ouverture générale de la chasse peut être déposée :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-64
• par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir des ESOD du 1er avril à l’ouverture générale PDF - 0,12 Mb - 05/04/2024

Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 30 septembre :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-64
• par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.

 

• Destruction pigeon ramier

La demande d’autorisation pour la destruction à tir de pigeon ramier du 1^er mars au 31 juillet  peut être déposée :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-palombe-esod-64
• par dépôt du formulaire papier auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir du pigeon ramier PDF - 0,08 Mb - 21/03/2024

Chaque bénéficiaire d’une autorisation doit déclarer le bilan des prises, au plus tard le 15 août :

• par internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-palombe-esod-64
• par retour auprès du service environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du formulaire papier d’autorisation, avec la partie bilan complétée.